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Chaussard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202699_20240404

Administratif

4 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Vaucluse de délivrer à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400269_20240516

Administratif

16 mai 2024

Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103403_20231221

Administratif

21 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500558_20250218

Administratif

18 février 2025

Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202026_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de délivrer à M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500121_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200386_20240208

Administratif

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ".

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201076_20231221

Administratif

21 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de la Lozère.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104264_20240222

Administratif

22 février 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501020_20250324

Administratif

24 mars 2025

Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601513_20260401

Administratif

1 avril 2026

Chaussard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403985_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203405_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 434-4 du même code : " Pour l'application du 1° de l'article L. 434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403859_20250220

Administratif

20 février 2025

Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Chaussard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500608_20250218

Administratif

18 février 2025

Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.