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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101925_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par réclamation contentieuse en date du 4 décembre 2020, la commune du Grau-du-Roi, chargée de la gestion de ce port, a contesté cette imposition.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de responsabilités territoriales chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc : + 4 points ;/ () La liste des types de postes éligibles
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203380_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, deux points, un point, un point, un point, un point, quatre points et un point consécutives à des infractions respectivement commises les 8 janvier 2011 à Bollène, 29 mars 2012 à Saint-Nazaire, 30 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407781_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il peut également porter sur : () 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; () 4° Le nombre de suppressions d'emploi et les
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce port de plaisance se compose d'une partie ouverte au public ainsi que de propriétés privées appelées "marinas". Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103597_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a sollicité une autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris et des jeux de loterie auprès de la Française des jeux pour son établissement Le Bergerac situé à Pont-Sainte-Maxence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222966_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
(note maximale attribuée) de 120 points ; valeur technique (NT) avec une pondération (note maximale attribuée) de 50 points ; valeur qualité (NQ) avec une pondération (note maximale attribuée) de 20 points
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509571_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de reprendre cette procédure à ce stade ; - de mettre à la charge de la commune de Pont-d'Ain la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204595_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que demeurent en litige les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à la charge de la société requérante au titre des trois années
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que demeurent en litige les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à la charge de la société requérante au titre des trois années
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de mettre à la charge de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103607_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
S'il est constant que les véhicules de police et de secours peuvent également accéder à la plage jusqu'au poste de secours n°5 par le nord en empruntant le pont tournant, toutefois, compte tenu de la fréquence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401544_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
une appréciation qui prenne en compte l’ensemble des aspects mentionnés au point 3, parmi lesquels figurent les atteintes que le projet est susceptible de porter aux espèces protégées, compte tenu, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310661_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Pondération 15 points.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408745_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pont-de-Claix la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305988_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
à porte, à titre subsidiaire, d'assurer la collecte de ses ordures ménagères en rétablissant le point de collecte de déchets ménagers par apport volontaire qui était situé sur le chemin des Cavières,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203633_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
susvisé ;/ ' non-respect des termes de la charte sanitaire () ". 7.
Source officielleChambre 3
DTA_2301922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Un cabinet au moins comporte un poste d'eau. / Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
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