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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
empire d’un état alcoolique, de défaut de permis de conduire, de refus d’obtempérer, de vol à la roulotte, de dégâts au domaine public, d’irrégularité du séjour et de détention, acquisition, offre et cession
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501412_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
mineur de quinze ans et sur conjoint, sans incapacité, commis le 17 avril 2021, et d’une condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de transport, détention, acquisition et cession
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
mentionne ensuite d'une part la condamnation de la requérante, par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 7 janvier 2022, à un an d'emprisonnement avec sursis pour transport, détention, cession
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403161_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le préfet a constaté que le comportement de l'intéressé qui a été signalé le 7 février 2024 pour usage, détention, transport, acquisition, offre ou cession de stupéfiants représente une menace pour l'ordre
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326966_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B représente une menace pour l'ordre public dès lors que son comportement a été signalé par les services de police pour acquisition, détention, usage et offre ou cession de stupéfiants, et, d'autre part
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203258_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'éloignement prononcée à son encontre le 18 février 2019 par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne et qu'il a été interpellé à plusieurs reprises pour des faits de vols, de dégradation, et de détention et cession
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406781_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, vol aggravé, vol en réunion, détention ou cession de stupéfiants, port
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224458_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 21 décembre 2021, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris et de Nanterre à plusieurs reprises pour transport, détention offre ou cession
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406150_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A avait gravement manqué au devoir de probité qui lui incombait en sa qualité d'agent public, en se rendant complice de faits d'offre ou de cession non autorisée de produits stupéfiants. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502397_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une décision en date du 4 août 2025, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande au motif qu’ayant été mis en cause pour usage de stupéfiant et conduite sans assurance avec destruction de biens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vols en réunion avec violences, recel de vol, port sans motif légitime d’arme blanche et d’arme à feu, conduite de véhicule sous emprise de stupéfiants
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500486_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’appel de Douai pour des faits d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement, en l’espèce les délits d’importation, de détention, d’offre et de cession
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300295_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, qui ne conteste pas avoir été mis en cause, entre 2020 et 2021, en qualité d'auteur de faits de détention, transport, importation, acquisition, trafic, offre ou cession de stupéfiants, se borne à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223597_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
précédente mesure d'éloignement du 13 octobre 2022 et a déclaré lors de son audition être venu en France pour y faire ses études, enfin que son comportement a été signalé en 2019 et 2021 pour offre et cession
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530568_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... a été condamné, le 28 juillet 2025 à douze mois de prison pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cessions de stupéfiants constitutifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503384_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B a été condamné le 17 janvier 2007 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'offre ou cession de stupéfiants, le 22 novembre 2007 à une peine de quatre mois avec sursis pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207104_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le requérant a fait l'objet de signalements pour vol, cession de stupéfiants et agression sexuelle. Il ne démontre donc pas une insertion sociale particulièrement réussie en France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204258_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, de détention non autorisée de stupéfiants ainsi que d'acquisition et cession de stupéfiants, pour lesquels il a été condamné définitivement en février 2020 et qu'il a commis en août 2020 des faits de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301301_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D avait été placé en garde à vue puis en détention provisoire pour des faits de détention, acquisition, offre ou cession et emploi non autorisés de stupéfiants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403089_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Mme C... a été placée en détention provisoire du 26 janvier au 20 mars 2024, puis placée sous contrôle judiciaire pour des faits de complicité de détention, de transport, d’acquisition et d’offre ou cession
Source officiellePage 2 sur 96