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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2126973_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2021, Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande : - la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126985_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande : - la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202805_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte des termes mêmes de cette ordonnance que le bureau parlementaire de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310916_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La cession s’est conclue pour un prix de 320 000 € soit 2 302 €/m2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406353_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 août 2024 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Libourne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907144_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, faute pour le service d'avoir valablement notifié la proposition de rectification du 23 janvier 2015, laquelle ne lui a pas été distribuée pour des raisons indépendantes de sa volonté ; - le conciliateur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126982_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 et le 29 juillet 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126984_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126988_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126995_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128019_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503578_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
d’un parcours sportif remarquable et participe, en moyenne, à huit concours par mois, d’autre part, de poursuivre l’exercice de ses fonctions de coach en coupe de France et en club et de membre du bureau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date 20 avril 2022, Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128017_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2111597_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B est propriétaire d'un logement situé 9, rue Guisarde à Paris (75006), pour lequel il a conclu un bail le 1er juillet 2019 avec M. A puis, le 9 mars 2020, avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Mariette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le bureau
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 18 février 2023, la conciliatrice désignée a proposé à la Fédération de faire droit à la demande de l'association et de lui verser la dotation financière afférente aux labels 2022 qu'il a obtenus.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107991_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la taxe sur les bureaux : 7.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211417_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau
Source officiellePage 2 sur 22