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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005884_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, ingénieur des travaux publics de l'Etat, affecté le 15 septembre 2018 au service technique de l'aviation civile (STAC) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a bénéficié, à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903459_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme A, adjointe administrative au sein de la direction générale de l'aviation civile, a été victime le 2 septembre 2014 d'un malaise sur son lieu de travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100770_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100773_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100775_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100778_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et d'industrie de Corse, représentée par la SCP Marlanges-de la Burgade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501982_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Dassault Aviation a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214752_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
correspondant au complément de la part liée aux fonctions prévue par l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215963_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atmospherica aviation est rejetée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2122640_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mirage Aviation est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de personnalité des peines en ce que le préfet de police a pris une sanction à son encontre alors que le manquement est imputable à un de ses salariés ; - méconnaît l'article R. 217-3 du code de l'aviation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
civile et la société Air Caraïbes ; 3°) d'annuler la décision du 24 avril 2020 par laquelle la direction générale de l'aviation civile et la direction de sécurité de l'aviation civile nord ont suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504241_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025 et le 7 août 2025, la coopérative de droit suisse General Aviation Genossenschaft Basel (GAGBA), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114850_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions de la requête de la société Abelag Aviation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Baron, né le 30 août 1960, a été engagé, le 13 janvier 1988, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique comme personnel navigant de l'aviation civile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504040_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
civile a refusé de reprogrammer à son bénéfice l'examen théorique A2 ; 2°) d'ordonner au directeur général de l'aviation civile de lui permettre de repasser gratuitement l'examen A2 dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Enfin, au cours de leur exécution, la société Asi Aviation s'est substituée aux sociétés Atlantic Air industries et Reims Aviation Industries. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509970_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Or, d'une part, la société Gip Aviation ne démontre pas en quoi la convention mentionnée dans le CCTP ne serait pas applicable au marché en cause.
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