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à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la somme des durées maximales de service exigées dans les échelons inférieurs pour les avancements d'échelon. () ". 4.

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1ère chambre

DTA_2301471_20250605

Administratif

5 juin 2025

dans l'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueilBrigadierBrigadier-chef7e échelon3e échelonAncienneté acquise 6.

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7ème chambre

DTA_2104951_20220930

Administratif

30 septembre 2022

au tableau suivant : DURÉE DES SERVICES PRIS EN COMPTESITUATION DANS LE GRADE CLASSÉ en échelle de rémunération C2ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon de classementA partir de 2 ans 8 mois et avant

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7ème chambre

DTA_2206944_20240329

Administratif

29 mars 2024

d'échelon dans leur ancienne situation. () ".

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6ème Chambre

DTA_2100089_20231110

Administratif

10 novembre 2023

supérieurEmploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe6e échelon6e échelon1/2 de l'ancienneté acquise 6.

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3ème Chambre

DTA_2103688_20231228

Administratif

28 décembre 2023

nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine

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4ème Chambre

DTA_2107516_20240725

Administratif

25 juillet 2024

le rétablissement de l'échelon 7 de la hors classe, ont pu conserver leur ancienneté, contrairement à elle, qui ne peut envisager d'accéder à l'échelon spécial avant sa retraite alors qu'elle était à

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Chambre 3

DTA_2002008_20220708

Administratif

8 juillet 2022

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

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Chambre 2

DTA_2101236_20240125

Administratif

25 janvier 2024

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8ème chambre

DTA_2101749_20230314

Administratif

14 mars 2023

d'échelon dans leur ancienne situation. / Ceux qui sont promus alors qu'ils avaient atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et

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1ère chambre

DTA_2300889_20250708

Administratif

8 juillet 2025

de contrôleur de première classe de l'INSEE à compter du 1er septembre 2022 avec reprise de l'ancienneté de son ancien échelon.

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2ème chambre

DTA_2201705_20240704

Administratif

4 juillet 2024

exigée à l'article 11 pour un avancement à l'échelon supérieur, les officiers de police conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement brut consécutive

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8ème chambre

DTA_2402315_20241114

Administratif

14 novembre 2024

de leur grade, sont reclassés, selon qu'ils ont moins d'un an ou " à partir d'un an " d'ancienneté dans cet échelon, soit au 3ème échelon avec conservation de deux fois l'ancienneté acquise, soit au 4ème

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8ème chambre

DTA_2108131_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Elle soutient qu'elle aurait dû être reclassée au 5ème échelon de son grade après prise en compte de son année de stage et de l'ancienneté de 8 ans 2 mois et 17 jours de services accomplis sous un autre

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1ère Chambre

DTA_2300286_20240502

Administratif

2 mai 2024

d'échelon, en tant qu'il ne prend pas en compte la totalité de son ancienneté de 7 ans, 3 mois et 17 jours pour son avancement au 8ème échelon.

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1ère Chambre

DTA_2400276_20250128

Administratif

28 janvier 2025

4, au lieu de l'échelon 3, avec une ancienneté conservée de 5 mois et 22 jours ; cette situation se révèle préjudiciable dans la mesure où son avancement est retardé de deux années en raison de l'irrégularité

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4ème chambre

DTA_2003321_20230504

Administratif

4 mai 2023

, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans, huit mois et douze jours.

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2ème chambre

DTA_2311962_20250515

Administratif

15 mai 2025

C2 / 2e échelon / Nouvelle situation dans le grade situé en échelle C2 / 2e échelon / Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon / 1/2 de l'ancienneté acquise () / II. - Les services

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1ère chambre

DTA_2301071_20250619

Administratif

19 juin 2025

situation dans le deuxième grade : 3e échelon / nouvelle situation dans le deuxième grade : 2e échelon / ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2212117_20240621

Administratif

21 juin 2024

consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

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2 647 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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