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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905569_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Regnault Autocars.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301101_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La SARL Autocars Nadizi a déposé une offre pour le lot n° TSA012 - LY231 - LY232 correspondant à l'itinéraire Cauro / Ajaccio - Résidence Prunelli / Cauro.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010336_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un avenant à la convention, signé le 4 mars 2016, a augmenté le nombre d'autocars stationnés par la société requérante sur le site à trente autocars.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400588_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En tout état de cause, la demande présentée par la société Coopératives des autocars réunis ne présentait pas un caractère abusif. Sur les frais du litige : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504702_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Transdev Bouches-du-Rhône, à la métropole Aix-Marseille-Provence et aux sociétés SNT Suma, autocars Telleschi, union des transporteurs, rubans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, la SARL Autocars Nadizi, représentée par Me Felli et par Me Secchi, demande au juge des référés statuant en application de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508567_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, la société Centrale Autocar, représentée par son représentant légal, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte au désistement partiel présenté par la SARL Coopératives des autocars réunis sur les lots n° 6 et 18.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001354_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
10-10 ; - s'il est constant que la contribution forfaitaire d'exploitation prévue dans la concession de service du 16 juillet 2019 influence à la baisse les prix proposés aux usagers par la SAS Autocars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant des autocars de tourisme, ceux-ci peuvent se garer dans le village, à quelques centaines de mètres de la distillerie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203623_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés " Compagnie armoricaine de transport ", " Les Autocars Jezequel " et " Autocars Guennec ", en l'absence de manquement aux obligations de publicité et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 août 2025, la société CB Autocars, représentée par Me Salen, demande au juge des référés statuant en application des
Source officielleChambre 2
DTA_2200159_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Autocaz a pour objet le négoce de véhicules, pneus, pièces et d'accessoires automobiles ainsi que la location de véhicules.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2023, 18 et 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL), Transport L'Oiseau Bleu, agissant en tant que mandataire du groupement Cap Ouest (Transport L'Oiseau Bleu / Transports Ponin / Autocars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Autocars Bertrand, société mère intégrante et la société Transports les rapides du Gatinais, filiale intégrée, ont par un traité d'apport partiel d'actif du 31 août 2019, apporté avec prise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510306_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A l’appui de sa requête, la société Automax 42 n’a pas produit la décision qu’elle entend contester.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404401_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
dans un délai d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404603_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
un délai d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars
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