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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508421_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502564_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503992_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530557_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301867_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209130_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211141_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303608_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222388_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225789_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227168_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300158_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300165_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213262_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214323_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307277_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307508_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317990_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321705_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307649_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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