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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A s'est vu délivrer par l'association France Galop en 2014 deux autorisations d'élever et de faire courir des chevaux en qualité d'associé et en 2015 celle d'entraîner des chevaux en qualité d'entraîneur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302850_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... étant vice-président de l’association et associé de la SAS ADL DI.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, déclare se
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402759_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, déclare se
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La commune ne justifie pas avoir notifié la délibération du 29 mars 2018 aux personnes publiques associées en l'absence de production des courriers adressés aux personnes publiques associées concernées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209171_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D, domicilié au Canada, donnant pouvoir à la société Braunstein et Associés, à M. C et à Mme C pour représenter l'association dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801854_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B D, liquidateur judiciaire de l'association Dental Access, indique ne pas produire d'observations et laisser l'association Dental Access faire valoir ses prétentions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et du 29 mars 2018 n'ont pas été notifiées aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 153-11, L. 153-16 et L. 153-17 et R. 153-6 du code de l'urbanisme. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600880_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire a été présenté par AVK Avocats associés, Me Gros pour l’association Action PLUi et M. B..., enregistré le 15 avril 2026 à 17h50.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302341_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dissolution de cette association et mentionnant l’abandon de la créance de la SCI Fauve, ni par l’attestation établie le 26 octobre 2021 par l’ancien vice-président de ladite association qui, au demeurant
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009851_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 3 novembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308181_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202806_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 octobre et 9 et 10 novembre 2022, l'Association Office des Sports de la Ville d'Hyères, représentée par l'AARPI DDA et
Source officielle2ème chambre
DTA_2500708_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ainsi, contrairement à ce que conteste l’association requérante, cette délégation permettait bien à M. A... d’initier la modification simplifiée du PLU.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002770_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Peace Factory, qu'elle était maître de l'affaire alors que cette signature était plafonnée à 3 000 euros et que la gestion de l'association est collégiale ; - l'association n'a pas procédé à la distribution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303887_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, l'association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représentée par Me le Foyer de Costil,
Source officiellePage 2 sur 3375