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74 résultats pour « associé d'une société coopérative ouvrière de production »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2402229_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Imerys Infiltration France doit être rejetée.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

au nom de l’association.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de l’association Salam, il ressort de l’article 1er de ses statuts que cette association a pour objet, notamment, « d'informer les migrants des conditions de l'exercice et de la protection de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle soutient que : - compte tenu de son objet social l'association requérante n'a pas d'intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la requête est tardive, dès lors que la requérante demande la réformation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301773_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

en location-gérance par la société ATL.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301772_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La société Idroto fait également valoir que l’interdiction de laver des véhicules en station de lavage professionnel est contre-productive en ce qu’elle accroît le lavage à domicile, important consommateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301774_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société Auto Wash, dont le siège social est situé à Hérouville-Saint-Clair, exploite un centre de lavage pour véhicules situé à Hérouville-Saint-Clair dans le département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301757_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ATL fait également valoir que l’interdiction de laver des véhicules en station de lavage professionnel est contre-productive en ce qu’elle accroît le lavage à domicile, important consommateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301775_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société Vire Lavage, dont le siège social est situé à Vire Normandie, est propriétaire de deux centres de lavage automatique de véhicules automobiles situés à Vire Normandie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004988_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

décembre 2019 et d'autre part par la production d'un constat d'huissier en ce sens que cet affichage était également présent le 17 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401238_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment de l'analyse comparative du détail des prix tant de l'INRAP que de la société Eveha effectuée par Poher communauté, pièce couverte par le secret des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E2CA, la société Planitec BTP, la société Bureau Veritas, la société Icade Promotion, la société Spie Partesia, la société DBS, la société France Sols, la société SPR Bâtiment et Industrie, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

La requête a été communiquée, le 18 avril 2024, à la SARL Voyageurs, à la SARL transports Commun-TLC Voyages, à la SARL Sofavita, au groupement d'entreprises coopératives des autocars réunis, à la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Des pièces complémentaires ont été produites par la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un acte d’engagement du 30 septembre 2005, la commune de Saint-Benoît a attribué au groupement composé des sociétés Atelier architecture Dupuy et associés et BCEOM, devenue la société Egis Eau, un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la MAF - en qualité d'assureur de la société Atelier Mourgue, la société EUROMAF - en qualité d'assureur de la société BTP Consultants, la société ERL Renov et la société Millenium Insurance Compagny

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de l'environnement, et reprise en 2008 par la société Celsa France et à l'étendre par la création d'un laminoir à chaud.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de l'environnement, et reprise en 2008 par la société Celsa France et à l'étendre par la création d'un laminoir à chaud.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de l'environnement, et reprise en 2008 par la société Celsa France et à l'étendre par la création d'un laminoir à chaud.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de l'environnement, et reprise en 2008 par la société Celsa France et à l'étendre par la création d'un laminoir à chaud.

Source officielle