CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

604 résultats pour « arrêts annulant des actes d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2418427_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une ordonnance du 10 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 2 sur 31

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2500962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l’arrêté préfectoral complémentaire n° 25-2022-03-17-049 du 17 mars 2022 relatif à la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans par la société Maillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521693_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un arrêté du 22 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a retiré ce titre de séjour. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107253_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

E B et Mme A D, représentés par Me Susini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence, annulant et remplaçant une précédente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206244_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A demande, au nom de son fils mineur, au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603174_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué (…). / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200072_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

F..., représentés par Me Ottaviani, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 ensemble l’arrêté du 2 août 2021 annulant et remplaçant

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2216421_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A E, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404983_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

cet acte, la qualité de celui qui l'a dressé et l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101611_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'au terme d'une année de congé de maladie ordinaire, ayant épuisé ses droits à ce titre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502929_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402700_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201767_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente dès lors que la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas justifiée ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104969_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente dès lors que la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas justifiée ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401886_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il était titulaire d'une autorisation provisoire de séjour suite à l'injonction du tribunal annulant l'obligation prise à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401012_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, surveillant brigadier exerçant au centre pénitentiaire de Béziers, a obtenu une prolongation d'activité jusqu'au 3 décembre 2021 selon arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305686_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision annulant son permis de conduire pour les catégories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B C, représenté par Me Naceur, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302461_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302458 tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503571_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

la délibération du 25 mai 2021 par laquelle elle a repris au SIECT sa compétence eau potable et le 14 novembre 2024, date de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse annulant ce jugement,

Source officielle