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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308411_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, l'Observatoire économique et social de la protection animale a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104038_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, l'association Ethics for Animals, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503210_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... soutient qu’une partie de sa propriété est aujourd’hui grillagée, que le reste de sa propriété le sera également dans l’avenir, qu’un rendez-vous a été convenu avec un comportementaliste animalier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100972_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, l'association Ethics for Animals, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326873_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L'association Animalia, refuge et sanctuaire, association spécialisée dans la défense et la protection animale, a demandé la communication du rapport prévu à l'article 11 dressant un diagnostic chiffré
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300713_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des statuts de l'association requérante Animalia - Refuge et Sanctuaire que celle-ci a pour objet la défense et la protection animale, l'accueil de personnes, de personnes handicapées et/ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'intéressé a fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour maltraitance animale en juillet 2021, en conséquence de laquelle il s'est engagé à vendre ses animaux et à arrêter l'élevage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304253_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En vertu de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime : « I- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312899_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600538_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’association Animalia Refuge & Sanctuaire, qui se prévaut de son objet social lié à la défense de la cause animale, introduit, selon les termes de sa demande, un « référé contractuel » visant à l’annulation
Source officielleChambre 2
DTA_2201132_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
constatées en octobre 2018 étaient levées ; - la sanction est disproportionnée dès lors qu'elle est sans rapport avec les anomalies constatées.
Source officielleChambre 2
DTA_2202136_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
constatées en octobre 2018 étaient levées ; - la sanction est disproportionnée dès lors qu'elle est sans rapport avec les anomalies constatées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507592_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
L'article 2 des statuts actualisés de l'association Animalia Refuge et Sanctuaire dispose que : " Cette association a pour objet : / La défense et le a protection animale par tous les moyens qui sont en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, de réactions anormales, voire graves, chez les animaux dont il est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513425_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai, 8 août et 23 décembre 2025, l'association Animalia - refuge & sanctuaire, représentée par Me Carreras, demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et d'un parking gêne la visibilité des usagers ; des branchements sauvages en eau et électricité dangereux et l'absence de tout espace pour le déversement des eaux usées et des déchets humains et animaliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2202233_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages
Source officielle2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
-Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d'un transport, il est constaté qu'un animal de l'espèce bovine, ovine ou caprine n'est pas identifié, conformément aux dispositions prises
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100898_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme C s'est présentée à l'examen pratique d'aptitude à l'exercice d'ostéopathie animale du 23 septembre 2020.
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