CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 239 résultats pour « allocation pour assistance d'une tierce personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1908610_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

allouée au titre de l'assistance par tierce personne.

Source officielle
TA

Page 2 sur 362

← PrécédentSuivant →

2ème Chambre

DTA_2201038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant de l'assistance par une tierce personne 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201407_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... n’a bénéficié, sur cette période, d’aucune prestation de nature à prendre en charge les frais d’assistance par tierce personne.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302742_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

S’agissant des frais d’assistance par tierce personne : Le rapport d’expertise judiciaire ordonné par le juge des référés du tribunal judiciaire d’Evreux le 25 août 2020, lequel n’est pas contesté par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305811_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

pour les épreuves écrites, la passation des épreuves orales, la préparation des épreuves orales et les épreuves pratiques ainsi qu'en l'assistance d'une tierce personne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805486_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

II.1.1.2 L'assistance par tierce personne temporaire : 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004345_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frais d'assistance par tierce personne : 19.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

par tierce personne, l'expert n'a retenu qu'une assistance par tierce personne de 7 heures par jour en dehors des périodes d'hospitalisation qu'il y a lieu d'indemniser sur la base d'un taux horaire de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001341_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

par tierce personne : 2 693 € ; - s'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : frais de véhicule adapté : 65 400,15 € ; assistance par tierce personne : 89 658 € ; pertes de gains professionnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100262_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'une tierce personne n'est pas nécessaire de manière constante, un telle assistance étant requise pour des déplacements sur des distances supérieures à 50 mètres et en extérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203246_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

par une tierce personne couvrant la période du 29 novembre 2001 au 25 juillet 2016.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2000995_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

par tierce personne temporaire, 249 413,16 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, 219 297,71 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, 500 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404986_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En revanche, l'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne est destinée à couvrir les besoins d'assistance de la personne pour les actes ordinaires de la vie courante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il suit de là que le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément éventuel peut être déduit d’une rente ou indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce personne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306998_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 160 132 euros au titre de l'assistance viagère par une tierce personne échue, 1 941 617,56 euros au titre de l'assistance par une tierce personne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204512_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 160 132 euros au titre de l'assistance viagère par une tierce personne échue, 1 941 617,56 euros au titre de l'assistance par une tierce personne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par tierce personne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102515_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Quant à l'assistance par tierce personne avant consolidation : 14.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2310385_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d’une tierce personne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301942_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par une tierce personne.

Source officielle