CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 646 résultats pour « absence d'un salarié »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103184_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A soutient qu'elle n'a pas été en mesure de présenter sa demande dans le délai de 4 mois prévu par les dispositions de l'article 4 du décret n° 2020-982 du 5 août 2020 en raison de l'absence du directeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301281_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301533_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301749_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés doivent

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309075_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés doivent

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309076_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés doivent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102509_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide. / Cette aide est attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : / 1° Le salarié est embauché en contrat de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300779_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; - l’intégration de l’absence éventuelle des salariés dans le calcul visant à déterminer l’assiette et le plafond du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi méconnaît les dispositions de l’

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315505_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’un salarié.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104915_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Elle soutient justifier que le salarié pour lequel l'aide en litige lui a été accordée est embauché depuis le 1er mars 2020, ce qui ne rend pas sa demande inexacte pour autant, dès lors que le salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101617_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide. / Cette aide est attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : / 1° Le salarié est embauché en contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508798_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

assurance de responsabilité civile, que l’honorabilité de ses exploitants n’est pas mise en cause, s’agissant du 2° de cet article, l’obligation de qualification requise ne s’applique pas à elle en l’absence

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2315978_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’ASP a ainsi ramené l’indu à 8 092,42 euros, qui correspond aux déclarations d’absence des quatre salariés, non contestées par la société.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001278_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

taxes sur le chiffre d'affaires qui s'est prononcée le 18 septembre 2017 sur sa situation était irrégulièrement composée au regard des dispositions de l'article 1651 J du code général des impôts en l'absence

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100026_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêté du 6 janvier 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a réquisitionné quinze salariés de la Semerap.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109653_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

En vertu de l'article 6 de ce décret, le montant de l'aide en cas d'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée est de 5 000 euros par an dans la limite de trois ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503280_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de la construction depuis son arrivée, au demeurant récente sur le territoire national, notamment de février à juin 2024, il ne justifie pas, en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518673_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 23 juin 2025 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) refusant la délivrance d’un visa en qualité de travailleur salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002904_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'implantation d'une activité en zone franche urbaine, en l'absence de salarié, s'apprécie, pour le bénéfice de l'exonération prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts, au regard de tous

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

contrat de travail bénéficie du repos dominical " et, d'autre part, il résulte du rapport de contrôle que la présence de stagiaires le dimanche et les jours fériés est fréquente et permet de pallier des absences

Source officielle

Page 2 sur 1683

← PrécédentSuivant →