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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409375_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Hocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le Conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC) a déclaré non imputable au service aérien
Source officielle1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le respect de cette condition suppose que soient respectées les obligations résultant de la réglementation qui régit l'aéronautique civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300180_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
; - l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207032_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
activité professionnelle de navigant, consécutivement à un accident ou à une maladie justifiant le retrait définitif d'agrément ou de licence de personnel navigant, prononcée par le conseil médical de l'aéronautique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
l'association syndicale de l'ensemble immobilier CAP 2000, de la SCI CAP 2000, de la SCI Zola Rolland, de la copropriété de l'immeuble Le Colysée et de la SCI Le Colysée, de la société Arevis, des Hospices civils
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La direction de la sécurité aéronautique de l'Etat a rendu un avis défavorable le 29 janvier 2021 au motif que le projet se situe dans un " secteur défini autour de la zone LF-P 2 de Civaux qui, sur décision
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la date à laquelle il a sollicité la délivrance d'un certificat médical de classe 1, au cours du mois de février 2020, et le moment où ce certificat lui a été octroyé par le conseil médical de l'aéronautique
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501596_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
de recourir à des solutions héliportées alternatives, telles que l'hélicoptère Écureuil 64 de la section aérienne de gendarmerie de Bayonne, qui est stationné à Biarritz, l'hélicoptère de sécurité civile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501516_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
la gendarmerie ne peut transporter des personnes en urgence absolue que de manière subsidiaire et dans l'hypothèse où il n'est pas engagé pour d'autres intervention ; l'hélicoptère de la protection civile
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2217402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, d'une contre-expertise par le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC).
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400718_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500274_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Enfin, l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile dispose : " I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302238_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201709_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Enfin, l'article R. 213-1-3 du code de l'aviation civile dispose : " I.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code de l'aviation civile ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ;
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500042_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code de l'aviation civile ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ;
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code de l'aviation civile ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ;
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318312_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile pour une durée de trois ans ; / i) Un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire affilié au fonds de prévoyance de l'aéronautique désigné
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301322_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, les associations Vol Ensemb, Comité régional aéronautique Océan Indien (CRA 15) et Syndicat aéronautique de Pierrefonds, représentées
Source officiellePage 2 sur 14