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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102312_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la somme de 79 822,22 euros qui lui est réclamée au titre de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales, de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103610_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Universal Beauty Group, représentée par Alcyaconseil fiscal Avignon, agissant par Me Zelteni

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103327_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021 sous le N° 2103327, la société A Maintenance Immobilière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels en matière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021 sous le N° 2103327, la société A Maintenance Immobilière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels en matière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200308_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A D, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux auxquels il a été assujetti, de prononcer le dégrèvement des prélèvements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003706_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 4 décembre 2020 sous le n°2003706, complétée par un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la SARL Diet Sport 84, représentée par Me Zelteni

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301096_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'd'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100887_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102347_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) La Banastière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300270_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102996_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B D, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405722_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, ressortissant tunisien né le 16 décembre 1982 à Beni Zelten, est entré en France selon ses dires le 20 févier 2019 muni d'un visa court séjour. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202464_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La circonstance que " l'acte de mariage soudanais " produit à l'appui de la demande de visa mentionne que le mariage s'est déroulé à Zelinge (Soudan) et non à Deleig (Soudan) comme mentionné dans l'acte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100342_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Yann B Immobilier, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal

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TA

6ème chambre

DTA_2505413_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le requérant fait valoir qu'il souffre d'épilepsie et que le traitement médical qui lui est administré, composé de l'Eslicarbazépine, contenue dans le médicament commercialisé sous la dénomination Zebinix

Source officielle

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