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189 résultats pour « Yves NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2203121_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203127_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203128_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203129_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203143_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203168_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210043_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

d'entrée en France a confirmé le refus opposé A les autorités consulaires à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 14 février 2022 à la demande de visa de long séjour pour sa fille alléguée, Yve

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés par Me Collet (selarl Ares), demandent au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement les sociétés C, D Ingénierie, A et Yves

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203123_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501406_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

commission d'appel la décision prise par le chef d'établissement qui prévoit le passage en voie professionnelle de son enfant E B A ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui proposer sans délai une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307057_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200314_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501266_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Yves Crosnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2111551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, expert, transmises au tribunal par courriel du 28 février 2024 accompagnées d'un nouvel état de frais rectifié pour un montant total de 12 952,50 euros TTC. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101155_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 du préfet de la Guadeloupe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200160_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle

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