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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500460_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., représentés par Me Rousseau-Wiart, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Teva I Uta de raccorder la parcelle BO 53 au réseau de distribution d’eau, sous astreinte de 50 000 F
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608935_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l’ensemble de ses ressources et de ses charges, ainsi que sur la réalité de la perte alléguée de son emploi, ainsi qu’il ressort des termes généraux de l’attestation de la société Le Petit Lux/SAS Wilaxe
Source officielle2ème chambre
DTA_2103048_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 11 juin 2021, le centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, représenté par Me Williatte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge social
DTA_2105484_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
M B et Mme A, épouse B, bénéficient notamment de l'aide personnelle de logement prenant en compte trois enfants à charge, Nicole-Marie et Dominick A ainsi que Willam B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100548_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 janvier 2021 et 3 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Wiblaw, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102510_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par Me Williatte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309741_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B fait état du risque de voir suspendu le stage qu'il a obtenu dans le cadre de ses études au sein du cabinet Holam Fenwick Willan situé à Paris (75008) qui débute le 2 janvier 2024 pour une durée de six
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003204_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 mars 2021 et le 6 juillet 2021, le Centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Williate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102673_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100166_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300589_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - la TVA était déductible de l'achat qu'elle a réalisé d'un véhicule de type FORD RANGER SUPER CAB WILDTR TDCI 213 BVA, dès lors que ce dernier est un véhicule de type 4x4 Pick-up
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2310350_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C, représentée par Me Willot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 et la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable par
Source officielle4ème chambre
DTA_2500442_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'intégration dans la société française, notamment par le biais d'une insertion professionnelle pérenne, puisqu'il justifie de la conclusion récente d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Wilau
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309814_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., assistée de sa curatrice, l’association départementale d’actions éducatives du Pas-de-Calais (ADAE 62), représentée par Me Willot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102739_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 avril 2021 et 9 septembre 2022, M. et Mme A C, représentés par la SELARL Wiblaw, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105510_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 11 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008347_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102678_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B C A, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107870_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 14 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2306662_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
requête enregistrée le 26 juillet 2023, transmise par le tribunal administratif de Paris le 19 septembre 2023, ainsi qu’un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la SARL Crépi Centre, représentée par Me Willot
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