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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2403966_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Wantou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215152_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406894_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504066_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Wantou, demande au tribunal : d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte professionnelle dudirecteur du conseil national des activité privée de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520784_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603577_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Wantou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 3 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417357_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D, représenté par Me Wantou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officielle5ème chambre
DTA_2408447_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2024 et le 18 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle11ème chambre
DTA_2211514_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406323_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Wantou, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Wantou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207580_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300606_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A C, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313953_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520530_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Epee et Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514391_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Wantou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313954_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne le renouvellement et la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ",
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211995_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Wantou, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212014_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B E F, représentée par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022, notifié le 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme F D, représentée par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet du Val
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