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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903206_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C n'est pas fondé à soutenir que le directeur de la CCI Paris IDF aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité en le plaçant dans une situation administrative irrégulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) n'a pas été saisie dans un cas pourtant obligatoire en application de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 décembre 2018 ; si la simple contresignature par le président de la CCM est analysée comme un " avis
Source officielle6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'une demande d'indemnisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101245_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Une première expertise a été diligentée H la CCI et un premier rapport a été remis le 27 décembre 2017.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au vu des conclusions de ce rapport, la CCI a rendu le 16 juin 2022 un avis selon lequel le dommage de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a saisi, le 2 mars 2022, la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui s'est déclarée incompétente au regard du seuil de gravité insuffisant, par un avis du 27 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001946_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expertise ordonné par la CCI que M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que : - l'ordre de service n° 8 ne constitue pas le décompte général dès lors qu'il n'a pas été signé par la personne responsable du marché conformément à l'article 13.34 du CCCG Travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2201380_20250210
10 février 2025
10 février 2025
notamment du rapport de l'expertise réalisée le 26 mars 2021 à la demande de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un avis du 17 mars 2016, la CCI a estimé que la responsabilité du centre hospitalier de Calais n'était pas engagée, a mis à la charge de l'ONIAM la réparation des préjudices de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La CCI s'estimant insuffisamment informée, une seconde expertise a été réalisée le 22 janvier 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi, et nonobstant la circonstance que la requérante serait placée sous l'autorité hiérarchique de la directrice du CCAS compte tenu de la mutualisation de certains services, il ne ressort pas des pièces
Source officielle1ère chambre
DTA_2101556_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D a eu besoin d'acquérir une voiture à boîte de vitesse automatique. Il résulte de cette même instruction que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
état de cause, l’accès décrit sur les plans du dossier ne se situe ni dans le virage, ni à la sortie de celui-ci et la rue de Gondin, permettant l’accès au lot n°5, est une voie où la fréquence et la vitesse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204988_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle justifie d'une prise en charge en France par le CCAS de Nice et la Croix rouge française de Nice depuis mars 2022 ; son enfant né le 3 mai 2019 bénéficie d'un suivi médical
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que les intéressés, intervenants à l'instance, n'ont pas présenté de demande indemnitaire préalable ; en tout état de cause, leurs demandes sont disproportionnées et injustifiées, et ni l'expert ni la CCI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 1er avril 2010, Mme E... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Bretagne, qui a missionné, en qualité d’experts, un chirurgien thoracique et cardiaque ainsi qu’un médecin
Source officielle6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En dernier lieu, l'ergothérapeute a estimé qu'outre le surcoût lié à l'acquisition d'une boîte de vitesse automatique, le handicap de Mme C nécessite un bras de coffre pour le chargement d'un fauteuil
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur la proportion de blocs, ces résultats sont obtenus en fonction des hypothèses de vitesses retenues dans les sables et dans les blocs.
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