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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508711_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Treffléan, représentée par Me Vincent Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de des établissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 29 décembre 2022, la commune de Brec'h, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl Lexcap), demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la communauté de commune de Brocéliande, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Quay-Perros, représentée par Me Vincent Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud, la société Inddigo, la société Setur et la société Innax, représentées par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 11 octobre 2022, le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Saint-Philibert, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cesson-Sévigné, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Cesson-Sévigné et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, dite Groupama Loire Bretagne, représentés par Me Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Plumergat, représentée par Me Vincent Lahalle, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la société Free Mobile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, l'association des plaisanciers de Locquénolé, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats LEXCAP, conclut : 1°) à ce qu'il soit fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213892_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 8 avril 2025 sous le n°2402836, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Vincens-Bouguereau,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La commune de Saint-Vincent-du Lorouër soutient que le bâtiment situé 12 rue rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du Lorouër (72150), parcelle cadastrée section A 0808, appartenant à M. F A, à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
H, requérants, - les observations de Me Audouard, substituant Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Genis-Laval, - et celles de Me Maillard, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601705_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, pour la commune de Saint-Genis-Laval, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense ; .
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504659_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600616_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
R et autres, requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412056_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société CM-CIC Leasing solutions, représentée par la Selarl d’avocats inter-barreaux Cornet Vincent Ségurel, société d’
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