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A C, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa demande d'inscription

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8ème chambre

DTA_2414588_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., alors représentée par Me Vincente, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a affecté son fils

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8ème chambre

DTA_2309167_20241106

Administratif

6 novembre 2024

B qui viennent d'être décrites.

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8ème chambre

DTA_2506905_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., entré en France en 2022, s’est inscrit en première année de licence de philosophie à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis au titre de l’année 2022-2023.

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8ème chambre

DTA_2507451_20260401

Administratif

1 avril 2026

Si la requérante demande l’annulation de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 mars 2025 évoqué au point précédent, il est constant que les moyens de sa requête viennent uniquement au soutien

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8ème chambre

DTA_2202173_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Pour les motifs qui viennent d'être énoncés, cette décision n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 10. Il résulte de ce qui précède que M.

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8ème chambre

DTA_2400020_20250219

Administratif

19 février 2025

jusqu'à novembre 2023, est sans incidence sur la légalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français attaqués dès lors qu'eu égard aux conditions de séjour qui viennent

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8ème chambre

DTA_2412584_20250409

Administratif

9 avril 2025

circonstance que Mme B ait fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement par un arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 ne saurait faire obstacle, à elle-seule, eu égard aux conditions de séjour qui viennent

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8ème chambre

DTA_2204528_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Droit, économie, gestion, mention science politique, spécialité affaires et commerce international avec les pays émergents ", s'est inscrite, au titre de l'année 2019/2020, à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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8ème chambre

DTA_2204549_20230920

Administratif

20 septembre 2023

une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, il ressort des pièces du dossier qu'il a quitté le Maroc à l'âge de trente-deux ans et que ses parents ainsi que ses trois frères et sœurs y vivent

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8ème chambre

DTA_2312898_20241106

Administratif

6 novembre 2024

quitter le territoire français, qui vise l'article L. 611-1 du même code, n'avait pas à faire l'objet d'une motivation en fait distincte de celle de la décision de refus de titre de séjour qui, comme il vient

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8ème chambre

DTA_2506916_20260401

Administratif

1 avril 2026

Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant de régulariser la situation du requérant au titre

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8ème chambre

DTA_2409842_20250205

Administratif

5 février 2025

en France en 2018 et 2019 et que l’arrêté attaqué est en conséquence entaché d’une erreur de fait ainsi qu’il le soutient, cette circonstance est en l’espèce, eu égard aux conditions de séjour qui viennent

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8ème chambre

DTA_2509693_20260415

Administratif

15 avril 2026

Pour les mêmes motifs qui viennent d’être exposés, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant l’admission exceptionnelle au séjour du requérant tant

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8ème chambre

DTA_2411512_20250409

Administratif

9 avril 2025

Pour les raisons qui viennent d'être énoncées au point précédent, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant de régulariser à titre exceptionnel la situation

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8ème chambre

DTA_2114181_20230517

Administratif

17 mai 2023

requête enregistrée le 14 octobre 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 septembre 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet Vincent

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8ème chambre

DTA_2115935_20230517

Administratif

17 mai 2023

greffe du tribunal administratif de Paris, et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet Vincent

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