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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de taxe foncière auxquelles il est assujetti à raison de son bien situé à Breteau n'est pas cohérente avec l'état du bien et que la reconstruction de la maison à la suite du sinistre dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne mettant fin à son stage et prononçant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'infraction pour laquelle la personne prévenue ou condamnée est incarcérée, y compris si la victime est membre de la famille du détenu. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient qu’il a été victime au sein du 152ème régiment d’infanterie de multiples faits constitutifs de harcèlement, comme l’établissent de nombreux documents médicaux, ce qui l’a conduit à déposer
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2400912_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 Mme B A, alors retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Stephan, doit être regardée
Source officielle3ème chambre
DTA_2500303_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Durand-Stephan, - le préfet du Var n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B, aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au sein de l'hôpital de La Timone, à Marseille, a été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail le 6 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201666_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
médecin de prévention tenant à son état de santé n'ont plus été respectées ; qu'il a été suspecté dans une enquête administrative et que ses demandes de détachement ont été refusées ; - il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut national du service public ne l’a pas admise à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile Victor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Uzan pour M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504489_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme B... a sollicité son admission au séjour pour motif humanitaire, en qualité d’étrangère victime de proxénétisme le 22 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mois, le bénéfice de la protection fonctionnelle en ce qui concerne l'instance engagée devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières au titre des faits de harcèlement moral dont elle a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600542_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Durand-Stephan, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielle4ème chambre
DTA_2302796_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Durand-Stéphan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille l’a placée en congé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B pour justifier être victime d'un harcèlement moral, se prévaut de son état de santé et du comportement de ses supérieurs hiérarchiques sans toutefois apporter d'éléments précis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403462_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 9 janvier 2005, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Victoria et Hélène
Source officiellePage 2 sur 11