Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405902_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
S'agissant des garanties offertes aux étrangers victimes de traite des êtres humains : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne les autres préjudices : S'agissant des conclusions indemnitaires dirigées contre le département d'Ille-et-Vilaine : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 23.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003543_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices de H A D, victime directe : S'agissant des préjudices patrimoniaux : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404963_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que pour prendre sa décision, le préfet d'Ille-et-Vilaine a estimé que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
du 24 janvier 2023 ; 3°) de condamner le département d’Ille-et-Vilaine à lui verser la somme de 793 142 euros ; 4°) de condamner le département d’Ille-et-Vilaine à lui verser les intérêts au taux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201532_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001814_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 2.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500547_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui expose les arguments en défense développés dans les écritures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305261_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - il est victime d'un détournement de pouvoir ; sa mise à la retraite coïncide avec un conflit d'ego avec son responsable des ressources humaines ; - il est victime de discrimination
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dans ces conditions, l'accident dont a été victime Mme E ne peut être regardé comme imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105796_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304184_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302485_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204261_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A la suite de la dissection aortique dont a été victime M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001257_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine ; 2°) de décharger la société Vitaris de l'obligation de s'acquitter de la somme qui lui est réclamée ; 3°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
le montant de l’indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203432_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
E F a été victime d'un second accident vasculaire cérébral.
Source officiellePage 2 sur 2352