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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405063_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A E, représentés par Me de Caunes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Tournefeuille a délivré à Mmes B D et Véronique Panis un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600192_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la principale du collège Véron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302972_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500985_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Guadeloupe, en application des articles R. 351- 3 et R. 312-12 du code de justice administrative, la requête de Mme B..., Véronique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308867_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402573_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Beaumont-en-Véron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310976_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315100_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308638_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316988_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604238_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
séjourner en France a fin d'y présenter ses travaux à la conférence QUEST-IS en décembre 2025 à Paris ; il doit présenter avec ses collègues un de leurs travaux le 20 avril à la conférence DATE 2026 à Vérone
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600117_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis N° 2600117 0 La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600296_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600457_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500296_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403683_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501993_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501994_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502087_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis N° 2502087 0 La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501896_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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