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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2005230_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107275_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
la charge de la commune de Verchaix une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200879_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme E C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2002836_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire afghan contre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505515_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. C... et Mme D....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. C... et Mme D....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403170_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B..., représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602363_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Armand ; - les observations orales de Me Verilhac, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B D, représenté par Me Vérilhac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404189_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 octobre et 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Verilhac, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204171_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Guiral, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Souty substituant Me Verilhac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302285_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E C, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203961_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 13 décembre 1987, et M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203962_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 13 décembre 1987, et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205130_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince substituant Me Vérilhac, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303498_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. D.... M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502508_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Abdou substituant Me Verilhac et de M. D ; - de Mme B, inspectrice jeunesse et sports, pour le préfet.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300300_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : -
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503338_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Verilhac, Selarl Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 2 sur 22
VERLHAC, Jérémy, Joël, Louis, Daniel
14/07/2026
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Loc'Citane 81, VERLHAC, Franck Eric
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Tarn le 10/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857, référence 8104P01 2026 A 00539 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Chemin de Bonnefil 81150 Lagrave
29/05/2026
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VERLHAC & FILS
03/04/2026
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VERLHAC & FILS
15/03/2026
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IOP, Marie-Nathalie, VERLHAC
24/02/2026
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