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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505569_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B A, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510700_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Verhaegen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403103_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102882_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verhaeghe, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Aubertel, avocate du centre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510065_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507492_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30 : - les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A... ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401074_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Verhaeghe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503412_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Cliquennois, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507338_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507716_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Cliquennois, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604298_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509460_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400054_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307778_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - et les observations de Me Verhaegen, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400869_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601358_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Cotte, juge des référés ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Mme Verhaegen, avocate stagiaire, assistée de Me Périnaud, représentant
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