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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109869_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1902960 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme A B un logement de type T1 répondant
Source officielle4ème chambre
DTA_2111869_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ainsi que l'annulation des décisions des 8 septembre 2021 et 21 janvier 2022 ayant retiré la décision implicite d'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2112149_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ainsi que l'annulation des décisions des 8 septembre 2021 et 21 janvier 2022 ayant retiré la décision implicite d'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504189_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... et à France Travail Centre-Val de Loire. Fait à Orléans, le 4 mars 2026. Le président du tribunal, J.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
du 28 février 2025 par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant a rejeté sa demande de validation des blocs de compétences 4 et 5 dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517254_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Berthet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, confirmée le 13 novembre 2025 après médiation, par laquelle France Travail Centre - Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503054_20250225
25 février 2025
25 février 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 24 rue Berlioz
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504849_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut à l’incompétence territoriale du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501857_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400866_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C réside dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400603_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A fait valoir que, incarcéré depuis le 10 juillet 2022 à la maison d'arrêt d'Evreux et transféré le 12 décembre 2023 au centre de détention de Val-de-Reuil, il subit, à la fin de chaque parloir hebdomadaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Princesse en classe de quatrième en qualité d’interne, dans le collège Le Cours du Hameau, dans le Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En conséquence, les conclusions présentées par Tours Métropole Val de Loire sur ce point doivent être rejetées. 6.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310060_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C.
Source officielleChambre DALO
DTA_2210767_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 2 août 2022, par la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402242_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400188_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, à la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ainsi qu'à la société Alter Cités qui n'ont fait valoir aucune observation.
Source officiellePage 2 sur 4