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33 résultats pour « Véronique PIQUET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401968_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

14 h 50 pour permettre à Me Aubry, avocate, substituant le conseil de la requérante, seule présente, de prendre connaissance des écritures en défense du préfet de Loir-et-Cher, et en présence de Mme Pinguet-Commereuc

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

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DTA_2302052_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La magistrate désignée, Véronique H La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305319_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La magistrate désignée, Véronique G La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, ressortissant de la République de Guinée né le 5 janvier 1978, est entré irrégulièrement en France le 2 octobre 2023.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302049_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La magistrate désignée, Véronique D La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305287_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

La magistrate désignée, Véronique F La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302053_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400099_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La magistrate désignée, Véronique L La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504208_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La magistrate désignée, Véronique DOISNEAU-HERRY La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400096_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La magistrate désignée, Véronique F La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503703_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304243_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La magistrate désignée, Véronique F La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Les travaux de reprise de ce désordre, consistant en un piquage des bétons enveloppant les aciers corrodés, un piquage des aciers, une passivation de ceux-ci, une reprise des bétons par reprise ainsi qu'une

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