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de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509032_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509034_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219064_20230425

Administratif

25 avril 2023

hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin

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6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

Administratif

1 avril 2025

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202985_20230831

Administratif

31 août 2023

I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.

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3ème Chambre

DTA_2104580_20230630

Administratif

30 juin 2023

l'administration ; - s'agissant des sommes ayant été regardées comme des revenus distribués sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les factures émises par la société Turan

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407344_20250207

Administratif

7 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier Turenne lui a refusé le bénéfice d'une indemnité de fin de contrat.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2516603_20260409

Administratif

9 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202985_20221017

Administratif

17 octobre 2022

I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303796_20230617

Administratif

17 juin 2023

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206598_20221229

Administratif

29 décembre 2022

partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César situés sur le territoire de la commune de Turenne

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207122_20230619

Administratif

19 juin 2023

C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de

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Juge unique (3)

DTA_2200793_20240206

Administratif

6 février 2024

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Colmar à raison de l'immeuble à usage d'hôtel situé 7 rue Turenne

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