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TA

6ème Chambre

DTA_2200792_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 10 juin 2022, la SAS Hyd et Au Fluid, représentée par Me Trunzer, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'il soit " statué sur les frais ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, le requérant expose, pour justifier de l'urgence de la situation, qu'il a signé une convention de formation avec la Maison familiale rurale Trun-Argentan et que son apprentissage en tant qu'aide

Source officielle

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