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373 résultats pour « Triaulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110288_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Borie et Me Triolaire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110289_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B, représenté par Me Borie et Me Triolaire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502771_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502791_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304289_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401984_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110343_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B, représenté par Me Borie et Me Triolaire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110414_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B, représenté par Me Borie et Me Triolaire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110452_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Borie et Me Triolaire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110470_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Borie et Me Triolaire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301575_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506400_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506755_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502060_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501643_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410490_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410491_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301550_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300804_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202423_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle

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