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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de la Clusaz, représentée par la Société Vedesi - SCP Schmidt Vergnon Pelissier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111544_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 15 septembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Schmidt, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre 2023 et 26 mars 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
avec la gravité réelle du manquement reproché Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi, Scp d'Avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305328_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 2 mai 2024 et 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302227_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., directeur général de la sécurité, de la règlementation et des contrôles, à l’effet de signer notamment les refus de séjour en cas d’absence ou d’empêchement de Mmes G... et Schmidt.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112196_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 15 septembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Schmidt, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS et TISSOT, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2020 et 7 juin et 23 septembre 2021, la communauté de communes "Portes Euréliennes d'Ile de de France", représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2202781_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt
Source officielle3ème chambre
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021, le 23 décembre 2021, le 16 mai 2022 et le 9 juin 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 août 2021 et 22 février 2023, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par la SCP d'Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 5 avril, 24 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Schmitt, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023, le 24 janvier 2024 et le 26 mars 2024, la commune d'Aubenas, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot (Me
Source officielleChambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L..., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel la Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
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