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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2301168_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022, dans les rôles de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielle2ème chambre
DTA_2302175_20250218
18 février 2025
18 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté n° BOPSI/2023-192 du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité sous l'enseigne Le Sept Sept à Chalon-sur-Saône
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la commune de Chalon-sur-Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de bronchite chronique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600473_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un arrêté du 6 janvier 2026 dont il demande l’annulation, la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l’arrondissement de Château-Thierry (02400).
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
représentant la commune de Chalon-sur-Saône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, signé F.-E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201238_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401060_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202563_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, la société J'Invest, représentée par Me Chanon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public. - les observations de Me Masson, représentant la communauté d’agglomération Le Grand Chalon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114094_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les observations de Me Lachaux, substituant Me Néraudau, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS Chalon Photochimie, puis a prononcé la liquidation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le CCAS de Chalon-sur-Saône a présenté ses observations par un courrier du 27 octobre 2020.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403018_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielle2ème chambre
DTA_2000422_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Deguerry, représentant le Grand Chalon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402152_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a été condamné en 2006 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône pour usurpation de nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913511_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A a fait l'objet d'une procédure n° 2016-003374 pour vol les 4 mai 2016, 11 mai 2016, 18 mai 2016 et 8 juin 2016 à Châlons-en-Champagne et, d'autre part, l'examen du parcours professionnel de l'intéressé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101942_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'autre part, le tableau n°98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désigne les " sciatiques par hernie discale " et les " radiculalgies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510656_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est atteint d’une pathologie chronique hépatique.
Source officiellePage 2 sur 7