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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il a également autorisé leur destruction " à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard " et la prolongation de cette période de destruction jusqu'au 10 juin " lorsque
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
proximité ; il avait reçu l'ordre de débarrasser le bâtiment des pigeons ; des tirs similaires avaient précédemment déjà été réalisés par d'autres agents aux mêmes fins ; il est détenteur d'un permis de chasse
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106291_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le CHU de Nice, représenté par Me Chas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
le projet de décision ; il importe de ne pas permettre à la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre d’être à la fois juge et partie dans l’appréciation du respect du droit encadrant la chasse
Source officielle2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta représentant l’association Aves France, l’association One Voice et l’association pour la protection des animaux sauvages
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Jura du 28 juin 2019, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse à vol a été fixée du 8 septembre 2019 au 29 février 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de tenter d’accorder des prérogatives de puissance publique aux chasseurs, de pénaliser les citoyens victimes de la chasse ou encore de maintenir des méthodes de chasse dangereuses pour les populations
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A a cessé son activité de vente de pigeons de chair dès le début de l'année 2016. Ce faisant, et alors que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301941_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dessaisissement d'armes et d'effacer son nom du fichier national des interdits d'acquisition et de détention des armes et d'en tirer toutes les conséquences, notamment quant à la validité de son permis de chasser
Source officielle3ème chambre
DTA_2103290_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, la société par actions simplifiée Ines Transport, représentée par Me Chayé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves
Source officielle2ème chambre
DTA_2103259_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Thierry, résident, Mme Beytout, remière conseillère, Mme Barriol, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. La ra orteure, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
son auteur ; - les dépenses relatives à la construction d'un monte-charges doivent être reclassées dans les équipements de vinification et non dans la maçonnerie du poste de dépenses " bâtiment - chai
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304392_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
DE1 161228XXX00668 puis à nouveau en Suisse le 16 mai 2017 sous le numéro CH1 8980674511, ces numéros signifiant que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507275_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
De la même manière, plusieurs espèces de pie-grièches ainsi que l’aigle de Bonelli, dont un couple niche à quelques kilomètres du site et le fréquente, verront leur habitat de chasse fortement impacté
Source officiellePage 2 sur 3
CHASTAING, Elodie, Lucille, Mélina, THIERRY
11/08/2026
Voir →
CHASTEL, THIERRY, ALFRED, LOUIS, CHASTEL
07/04/2026
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THIERRY CHASSAGNE AUTOMOBILES
30/09/2025
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Bayard-Chassé, Arthur, Jean, Thierry
15/04/2025
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THIERRY CHASSAGNE AUTOMOBILES
06/04/2025
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