Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204386_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Tennis Club de Monchecourt.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502635_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
ses études et intégrer un autre Master d'ici la rentrée universitaire de septembre 2025 ; en outre, il va perdre le bénéfice de son contrat d'apprentissage auprès du groupe Orano et la sanction va ternir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507721_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’article 81 du règlement administratif de la ligue française de tennis et de vérifier la régularité des conventions d’occupation du tennis club d’Objat (TCO) ; 4°) de mettre à la charge de la LNA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102200_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à certains utilisateurs ; - Interdire ou restreindre l'accès aux tennis à certaines heures ; - Interdire l'organisation de compétition et/ou stages sur les deux terrains de tennis situés à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401536_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 août 2024, l'association " Tennis Club Champagnole ", représentée par Me Weygand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602971_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., joueur de tennis professionnel né le 22 août 1995, a été sanctionné, par décision de l’International Tennis Integrity Agency du 21 mars 2025, d’une période d’inéligibilité de six ans et six mois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
: 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la maire de Saint-Genis des Fontaines à signer une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi qu'il a été exposé au point 10, Mme C a facturé à l'association Tennis Club de Champagnole plusieurs heures de cours de tennis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, professeur de tennis, a été autorisé à occuper les trois terrains de tennis du golf des Trois-Ilets appartenant alors au conseil général de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Si la commune précise qu'elle avait l'intention, dès 1985, de développer une activité de tennis " ouverte à tous ", il résulte cependant de l'instruction que le club de tennis est strictement privé, son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600379_20260202
2 février 2026
2 février 2026
E..., âgé de 10 ans, champion régional de la Ligue Nouvelle Aquitaine de tennis 2025. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
terrains de tennis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Problème d'ouverture de 2 portes de tennis " ; -après plusieurs relances, le Groupe Sae tennis d'Aquitaine indiquait que les désordres provenaient " uniquement d'un colmatage du fond de court et d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En conséquence, les conclusions de la requête de l'EURL ROGER-VASSELIN TENNIS sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204081_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'arrêté par lequel le maire d'Azé lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une couverture en panneaux photovoltaïques pour un court de tennis.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600335_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2026, l’association « Tennis-Club de Mexy », représentée par Me Fleck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200601_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par courriers du 22 juillet 2019 et du 3 décembre 2021, le président de la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis, héritière du patrimoine de la Ligue de tennis Côte basque Béarn Landes, a demandé à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de tennis, abritant les courts de tennis intérieurs, n'a pas été achevé et n'est pas en état d'être réceptionné ; les titulaires du marché ne s'entendent pas sur leurs responsabilités respectives ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301847_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, déclare accepter simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500058_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la couverture du bâtiment abritant le court de tennis
Source officiellePage 2 sur 2231
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
Voir →
SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
Voir →
ETS TEANI
07/11/2025
Voir →
Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
Voir →
SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
Voir →