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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301254_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sylvain Saligari renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sylvain Saligari, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402447_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de La-Chapelle-aux-Bois, de la SARL BET Sylvin, de la société Idex énergies et de la société Enedis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503999_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402749_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Hautes-Alpes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402751_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., à Me Sylvain Carmier et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201140_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Rendu publique par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Rendu publique par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201156_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 août 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401334_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305513_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
J..., représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleChambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sylvain Bourdier, conseiller municipal de Commentry, a présenté un recours gracieux contre cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412494_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... épouse A..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211004_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation : En ce qui concerne les OAP de Mauran et de Sylvanès : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103654_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504000_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402997_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Sylvain Gauché, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501877_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Sylvain Pontier (Selarl Abeille Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a rejeté son recours administratif
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