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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2209452_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520104_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune de Reims a fait reconstruire le stade " Auguste Delaune ".
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2108397_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Stéphane Dhers en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201116_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Michel Soistier, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202794_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d'un an initialement prévue pour le stage. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102618_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, et alors qu'il a volontairement suivi un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
Source officielle2ème chambre
DTA_2400692_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret. Par un arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS Distribution Casino France apparait utile, leur responsabilité ne pouvant être exclue à ce stade
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300374_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
que ces éléments devaient être précisés par le candidat, la société ILOCBOAT a fourni un dossier complet et suffisant ; - la commune de Sanary-sur-Mer se trouvait dans un conflit d'intérêt au stade
Source officielle7ème chambre
DTA_2201098_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Curnelle, délégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, correspondances visés à l'article 1er, à () Mme Stéphanie De Saint Jean, secrétaire générale adjointe, directrice
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502578_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Stephan, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203030_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 susvisée stipule que : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, architecte DPLG, agissant en son nom personnel, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la SARL Grignou-Stephan Architectes, au sein de laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201625_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
France, l'autorité administrative, après l'avoir informé des motifs pour lesquels une autorisation de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade
Source officielle2ème chambre
DTA_2300437_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'origine de l'activité, il lui appartient de présenter, à l'appui de sa demande, les justificatifs permettant d'évaluer la viabilité économique de son activité ou entreprise, que celle-ci soit encore au stade
Source officiellePage 2 sur 8