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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500524_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501063_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300674_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
. / S'il ne dispose pas d'une carte de séjour temporaire ou si celle-ci est périmée, l'étranger reçoit, dès la saisine de la commission, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502592_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Perrier TP, représentée par Me Ducrot, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307916_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielle3ème chambre
DTA_2200339_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
termes de l'article L. 411-5 de ce code : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200087_20230228
28 février 2023
28 février 2023
défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402047_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505288_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Reine A, représentée par Me Victoire Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielle1ère chambre
DTA_2107526_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le préfet de Seine-et-Marne pouvait légalement prendre en considération la nature de l'infraction et la gravité de la peine prononcée à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308150_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 4°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officiellePage 2 sur 4