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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106683_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400260_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° HC/743 du 24 avril 2024 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a ordonné le dessaisissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304724_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500330_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

° 2004-192 du 27 février 2004 sont méconnus ; - il y a détournement de pouvoir et atteinte à la sécurité juridique, violation du principe d'impartialité et de la séparation des pouvoirs ; - Eric Spitz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103283_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitzer de la Scp Juris Excell, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103926_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune d'Oppede, représentée par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300891_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de sa demande du 24 octobre 2022 d'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205491_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par la SCP Juris Excell, agissant par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400415_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis son encontre le 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103259_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 10 janvier 2022, présentés par Mes Perrineau et Spitz, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600597_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506867_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Hiault Spitzer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 21 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1902264_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SA Natixis Lease Immo fait valoir que son sous-locataire s'est doté, en 2015, d'une machine de tri de type " dual-split tray ", avec deux plateaux activables indépendamment par chariot permettant de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206772_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 580 000 euros à titre de dommages et intérêts : 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101843_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Saint-Maurice, représentée par Mes Perrineau et Spitz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200544_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 13 septembre 2022 et 17 mars 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500329_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

sont imminentes et influencées par une publication viciée au Journal officiel non national ; - l'usage des guillemets par les juges et l'administration révèle une incohérence manifeste ; - Eric Spitz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302670_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 2 500

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110766_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Saint-Maurice, représentée par Me Spitz et Me Perineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326178_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 21 décembre 2023 et le 9 décembre 2024, l’Aquarium de Paris, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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