Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
elle a respecté le délai de réclamation fixé par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et sa contestation est, par suite, recevable ; - l'immeuble dont elle est propriétaire au 44 rue Ruffi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201329_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, chef d'établissement et représentant du collège Germain Saint-Ruf. Mme B n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2400328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'espèce, malgré la mise en demeure qui leur a été adressée, le Collège Germain Saint-Ruf et le département de la Guadeloupe n'ont produit aucune observation en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203182_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203183_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401532_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d’un carrefour au centre du village et le chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés ID Verde, Bureau du Paysage, Rui
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215416_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 500 euros à la SAS LA FERME DU SPAHI en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'animatrice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2021, qu'elle exerce une activité professionnelle depuis juin 2021 et qu'elle est bénévole pour l'association Arap Rubis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Xl et la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société Agence Philippe Thomas, à la société Eurovia Alsace Lorraine et son assureur la société Sma, à la société Busca et à la société Rui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512244_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (B...) a retiré l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique générique dénommé « SPANNIT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215284_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société LA FERME DU SPAHI exploite un magasin situé au 5 rue Ambroise Thomas à Argenteuil (95100) spécialisé dans le commerce de produits frais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001991_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020666_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SARL BUSINESS SPAIN NETWOK, société de droit espagnol, ayant pour co-dirigeants M. A et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L. exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête a été communiquée à la SAS Nord Constructions Nouvelles, représentée par la SELAS MJS Partners et Me Ruffin, liquidateurs judiciaires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2002561_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la SCI SPAN la somme de 165 068 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601333_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
prolongations successives par le préfet de la Charente-Maritime de cette mesure d’assignation à résidence, le préfet du Nord a, par un arrêté du 12 décembre 2025, assigné l’intéressé au 1 rue Maurice Ruffin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406044_20240809
9 août 2024
9 août 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Livron-sur-Drôme, à la commune de Livron-sur-Drôme et au service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officiellePage 2 sur 27