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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 31 octobre 2025 à 14h, en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601727_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
second alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601971_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
second alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022, 21 février et 22 mars 2023, la commune d'Essé, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
second alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402232_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'État membre responsable est tenu de prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour déterminer le lieu d'arrivée du demandeur et, le cas échéant, convenir avec l'État membre requérant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404761_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
second alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'État membre responsable est tenu de prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour déterminer le lieu d'arrivée du demandeur et, le cas échéant, convenir avec l'État membre requérant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402182_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
9 décembre 2022 et 10 octobre 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur sis commune de Carcès, représenté par la SELARL cabinet Chas agissant par Me Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Nikolic; - les observations de Me Alouini, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
article R. 2181-4 : « A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l'acheteur communique dans les meilleurs
Source officiellePage 2 sur 2