Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403746_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204341_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A... et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 6 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501282_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Sophie Salton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2024 des services de la commune d'Uzès, selon laquelle il n'est pas possible d'inhumer dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206165_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de le convoquer afin de lui permettre de déposer son dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402995_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B... et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 2 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202477_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., représenté par Me Le Coz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409618_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405341_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502556_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Copie en sera adressée pour information au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 4 juin 2025.
Source officielle8e chambre
DTA_2302209_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Haut-Rhin sur sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300833_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A... et au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507018_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La république mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500340_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'auteur de cette décision est le garde des sceaux, ministre de la justice, dont le siège est à Paris. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504175_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A..., représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l’Eure sur sa demande, reçue le 28 mars 2025, tendant à l’abrogation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301675_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Trumeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501611_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 2 sur 24