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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2400380_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l’association syndicale autorisée du canal du Sola de Serdinya conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407252_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l’association syndicale autorisée du canal du Sola de Serdinya conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416924_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417080_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200108_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de transmettre le dossier de la requête de la société Solar Mimizan au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201663_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la société Aleria Solar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404518_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
n° PC 045 066 22 L0012 T02 du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chailly-en-Gâtinais a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la commune de Bouglainval et à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404532_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la commune de Préfontaines et à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404539_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la commune de Tréon et à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003872_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SARL CPG Solar doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101894_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 février 2021 et 10 novembre 2022, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me
Source officielleChambre 2
DTA_2502334_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour la commune d’Anglards-de-Salers et de Me Balmette pour la SDD Solar.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302016_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Solar Mimizan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200237_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Cap Solar 84.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200241_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Cap Solar Mazan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200242_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Cap Solar Languedoc, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la société SDD Solar doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours du mois de septembre 2014, la SARL Helexia solar 7 a transmis à la société anonyme (SA) EDF des courriers en date du 25 juin 2014 en vertu desquels M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501206_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 n° 015 006 23 M0011 par lequel le maire d’Anglards-de-Salers a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) SDD Solar
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