Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104619_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Sibide, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SCI Le Rohein et la société Sud-Ouest flaconnage, représentées par Me Valev et Me Sigaudès, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307564_20240221
21 février 2024
21 février 2024
à Mme C G, à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, et aux experts, les docteur A et Sigaud
Source officielle6e Section - Plénière
DTA_2325233_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, n° 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102068_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 19 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Sigaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202302_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Silliau, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B A, ressortissante roumaine titulaire du diplôme de " licenta in psihologie " de l'université Lucian Blaga din Sibiu (Roumanie), a présenté courant 2016 une demande d'autorisation de faire usage professionnel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301061_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, né le 24 mars 2000 à Sibiu (Roumanie), de nationalité roumaine, déclare être entré pour la dernière fois en France en janvier 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324394_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt du 7 septembre 2023 Gauvin-Fournis et Silliau c/ France nos 21424/16 et 45728/17, que la loi du 2 août 2021 n'était pas inconventionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303917_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Sibide, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106640_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, la délibération litigieuse prévoit la construction d'un nouveau pôle santé qualifié d'" équipement public structurant ", au sud de la cité-jardin, à proximité de la place Simiand. 16.
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