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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2206315_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
détaillé la période d'inactivité de son père militaire, jusqu'en 2007, est sans conséquence sur les persécutions qu'il risque de subir ; il a été victime d'un enlèvement par des membres de la milice du Shabab
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
titre principal, de modifier l'ordonnance de référé n°2216444 du 22 novembre 2022 en mettant fin à l'injonction de prononcer la nomination, à titre provisoire, de Me Lionel Pain, Me Sophie Cupit et Me Shana
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414050_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
nationalité somalienne et appartenant au clan Samaroon, il est originaire de Borama, dans l'Etat du Somaliland, qu'en 2009, sa famille s'installe à Mogadiscio, que son oncle maternel, membre de la milice Al-Shabaab
Source officielle1ère chambre
DTA_2305530_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
mois de janvier à février et, de la cotisation foncière des entreprises due au titre des années 2017 et 2019 à 2022 mises à la charge de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) « Shauna
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il soutient qu'il n'est pas en sécurité en Somalie en raison de son évasion de sa prison tenue par les milices al-Shabaab. 11. Toutefois, les déclarations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316038_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il raconte que la milice terroriste Al Shabaab s'approprie les champs et le bétail de son village et que, à compter de 2021, elle réquisitionnait des soldats.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, demandent au juge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117823_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Shabnam E et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529104_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., nationalité somalienne et appartenant au clan Garre, soutient que dès 2021 son oncle le sollicite pour qu’il rejoigne la milice Al-Shabaab. Il refuse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601629_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., de nationalité somalienne et d’appartenance ethnique Ajuuran, fait valoir qu’appartenant à une ethnie minoritaire, il est visé par les milices Al Shabaab.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512046_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
mêmes moyens et précise en outre que : * Mme E D a fait l'objet en Belgique d'une mesure d'éloignement vers la Somalie alors que celle-ci a subi des violences physiques perpétrées par la milice d'Al-Shabaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
comme manutentionnaire à l'aéroport de Mogadiscio, qu'il ne perçoit qu'un quart de son salaire en raison des taxes prélevées par cet intermédiaire, par des clans rivaux ainsi que par les milices d'Al-Shabaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420859_20240806
6 août 2024
6 août 2024
minoritaire Gabooye et est originaire de Wabxo, qu'il a été, depuis son enfance, victime de discriminations en raison de cette appartenance au groupe Gabooye, qu'à une date inconnue les miliciens d'al-Shabaab
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507181_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
attaquée : * elle méconnaît les articles L. 561-5 et L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, * le regroupement partiel est justifié par la disparition de Shabanah
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416393_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
jusqu'à son décès en 2016, prenant ensuite la direction de Mogadiscio pour vivre chez son oncle et la famille de ce dernier, qu'en 2019, son oncle fait l'objet de menaces de la part de miliciens Al-Shabaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420352_20240802
2 août 2024
2 août 2024
protection de l'OFPRA, que l'intéressé, se déclarant de nationalité somalienne, allègue avoir fait l'objet de menaces et mauvais traitements au cours de l'année 2013 de la part de miliciens du groupe al-Shabaab
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602063_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... soutient qu’il est menacé dans son pays par les miliciens d’Al-Shabaab, il se réfère principalement à la situation générale en Somalie et ne produit aucune pièce à l’appui de son allégation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502003_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
que le rectorat de La Réunion a procédé, le 24 novembre 2025, au recrutement d’une accompagnante d’élève en situation de handicap afin d’assurer les 12 heures d’accompagnement individualisé de l’élève Shana
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506485_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
familial avec le réunifiant sont établis par les documents d'état civil produits ; * elle est entachée d'une erreur d'appréciation du caractère partiel de la demande de réunification ; l'enfant Shabanah
Source officiellePage 2 sur 4