CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 564 résultats pour « Sevenet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300783_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B A et de tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre du logement de fonction sis Stade Estublier, Chemin de la Barre, La Serinette à Toulon, en ce compris l'enlèvement des meubles, objets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313495_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de 10 000 étudiants chaque année ; - l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation, dès lors qu'il a pour motif l'existence de " risques susceptibles d'altérer la sincérité et la sérénité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503575_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

du cadre universitaire, et que ces agissements troublent le bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, les libertés académiques et la sérénité des étudiants. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500398_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D et Mme C soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction et ne serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500399_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D et Mme C soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction et ne serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302216_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de les contraindre à exposer des frais d'inscription et, par suite, de porter atteinte à leur situation financière, de perturber la sérénité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302291_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de les contraindre à exposer des frais d'inscription et, par suite, de porter atteinte à leur situation financière, de perturber la sérénité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302763_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, que la scolarisation de leur plus jeune enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction et de faire obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302837_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur plus jeune enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction et de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302893_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction et perturbera l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303065_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction et perturbera l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302201_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de les contraindre à exposer des frais d'inscription, de perturber la sérénité et le rythme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512041_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

fiches de paie ; qu'il ne peut pas circuler librement sur le territoire français, dès lors qu'il n'y est pas autorisé par un récépissé ; qu'il ne peut pas exercer une activité professionnelle en toute sérénité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301588_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 mars 2023, Mme A B, propriétaire d'un terrain cadastré section YL n° 167 situé lieudit La Touche Morgan sur le territoire de la commune de Sérent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503198_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

situation exceptionnelle rencontrée par son pays à cette période, mais qu'elle les a enfin obtenues et les produit dans le présent recours, et que la décision de classement sans suite est d'une grande sévérité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302889_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction, n'est pas adaptée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309201_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

commis par les quatre gérants et associés, en état de récidive d'autre part, de garantir par écrit, l'engagement qui sera pris par chacun des médecins, gérants et associés, à son encontre d'assurer la sérénité

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201809_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune d'Esperaza (Aude) à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire 70 rue Elie Sernet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301403_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi de cuisinier au sein de la société " Seventy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508839_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle indique par ailleurs avoir été exposée « durant l’exécution de son contrat (…) à des comportements répétitifs de nature à porter atteinte à sa dignité, à sa sérénité et à ses conditions de travail

Source officielle

Page 2 sur 79

← PrécédentSuivant →