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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de construire à l'EARL Dutorte en vue de la réalisation de deux serres sur le terrain cadastré AM178, 179, 188, 189, 190, 191, 193, 336 et 368 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Mesnil-le-Roi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305076_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
centre clinique universitaire de Serbie à Belgrade.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111233_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mesnil-le-Roi et de l'EARL C une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association A Quoi Ça Serre est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2429610_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, ressortissant serbe né le 22 octobre 1979 à Smederova, est entré en France le 15 mai 2007 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300830_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est malade et qu'elle ne peut pas se faire soigner en Serbie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213064_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A C, ressortissant serbe, né le 15 avril 1980, est entré en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa D " long séjour ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501882_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201720_20240206
6 février 2024
6 février 2024
commune de Bezouce a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de la construction d'un abri de jardin en bois démontable et d'une serre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
", réseau social Twitter compte " Ville de Marly-le-Roi " (@MarlyLeRoi_78), application Youtube chaîne " Ville de Marly-le-Roi ", page Linkedin " Ville de Marly-le-Roi ", réseau social Instagram, brochure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400949_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A fait valoir qu'en raison des discriminations subies par la communauté rom en Serbie, dont il est issu, il n'aura pas accès aux soins nécessités par son état de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401865_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C, ressortissant serbe, né en 1967, est entré pour la première fois en France le 28 janvier 2019 selon ses déclarations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400924_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
M. et Mme B font valoir que les importantes discriminations dont font l'objet la population rom en Serbie ne leur permettent pas d'être protégés des menaces et intimidations dont ils font l'objet dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400925_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
M. et Mme B font valoir que les importantes discriminations dont font l'objet la population rom en Serbie ne leur permettent pas d'être protégés des menaces et intimidations dont ils font l'objet dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200756_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté municipal n° 47-2022/SERP/RG/HP prononçant la fermeture immédiate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600530_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., assisté d’un interprète en langue serbe, qui évoque les mauvais traitement dont il a fait l’objet avec sa famille en tant que rom depuis son départ du camp du HCR.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600531_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., assisté d’un interprète en langue serbe, qui évoque les mauvais traitement dont il a fait l’objet avec sa famille en tant que rom depuis son départ du camp du HCR.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403202_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’autre part, s’agissant de la Serbie, le requérant ne peut utilement se prévaloir de l’attestation du 15 octobre 2024 des autorités serbes et de la prise de rendez-vous le 28 mars 2024 auprès du consulat
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E est un ressortissant de nationalité serbe qui allègue être entré en France en juin 2015.
Source officiellePage 2 sur 12