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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400302_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024 la commune de Cesson-Sévigné, accepter le désistement de la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505996_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le maire de la commune de Cesson-Sévigné conclut au rejet de la requête.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), au titre de l’année 2022, à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire rue de Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300198_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Sévigné Travaux publics l'autorisation de le licencier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Seven a répondu par 2 mémoires du 2 octobre 2025 et du 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309187_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société " l'hôpital privé Sévigné ", représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320316_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Une note en délibéré, produite pour l’association du collège Sévigné, a été enregistrée le 6 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315308_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... pour la Ville de Paris, - et celles de Me Begel pour l’association du collège Sévigné. Une note en délibéré, produite pour M. D..., a été enregistrée le 7 février 2026.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 18 mars 2025 et 16 avril 2025, l’association du collège Sévigné, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601706_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° PC 035 051 25 000 60 du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304850_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ce bâtiment est donné à bail commercial à la société Le Seven, depuis 2016, qui exploite un restaurant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503512_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré non réalisable une opération de construction d’une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section OB n°330 située lieu-dit Bordeneuve à Sénarens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216818_20220825
25 août 2022
25 août 2022
dresser un procès-verbal d'infraction avec transmission au procureur de la République, à l'encontre du permis de construire n°PC075 105 18 V0015 délivré le 22 juillet 2019 à l'Association du Collège de Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Sur la dénaturation de l'offre de la société Seven : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324572_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
février 2023 sur le fondement de l'article 12 de l'ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder au déclassement rétroactif de l'immeuble sis 52 rue de Sévigné
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2200952_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1078 du 2 novembre 2021 pris par le préfet des Alpes-Maritimes portant prononcé d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne concernant un local situé à Nice, 18 rue de Sévigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205675_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
H F en sa qualité de maire de Cesson-Sévigné. Cet arrêté n'a donc aucunement été signé par une personne à qui le maire aurait donné délégation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades intérieures nord, sud et ouest de la cour principale accessible par le porche du 7, rue de Sévigné
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par la présente requête, la SARL Seven demande l'annulation des lots n° 2 et n° 3 du marché public en cause. 2.
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