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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Web School Factory, représentée par Me Desprez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement du solde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- et les observations de Me Obert, substituant Me André, pour l'institut Mines-Télécom Business School, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203592_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le 28 juin 2023 à l'encontre de la société Moana School.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512304_20250829
29 août 2025
29 août 2025
" et " Nova Kids School " dès le 1er septembre 2025. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101335_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
novembre 2021 et 26 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Institut Mines-Télécom Business School
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203976_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B la somme que l'établissement Neoma Business School demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203977_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 juillet 2022, prise par le jury de diplomation de l'école Neoma Business School
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de prolongation d’instruction expire le 18 juillet 2025 ; - le refus de l’ESSEC Business school occasionne pour lui un préjudice financier et des troubles illicites.
Source officielle10ème chambre
DTA_2005409_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du Subsidized Schools Provident Fund est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302051_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée Evo's School, prise en la personne de sa gérante en exercice Mme B A, et Mme B A, représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par sa requête, la SARL Evo’s school demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603145_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600071_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601489_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Febvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School a refusé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301052_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la recevabilité des pièces produites par la Brest Business School : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406895_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par la présente requête, l'établissement d'enseignement supérieur privé " ICN Business School " demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506208_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août, 29 septembre et 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513315_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, l'association Nova Kids School, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506961_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l’association Rennes School of Business.
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